Candidatures à la présidentielle et aux législatives : les raisons d’un tel déferlement

(article rédigé pour CDLL par Syrine)

Près d’une centaine de candidats – 98 au total – ont déposé leurs dossiers de candidature auprès de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), en l’espace d’une dizaine de jours du 2 au 9 août. Dont seules 27 candidatures ont été retenues. Comment expliquer un tel nombre de candidatures présentées et in fine non retenues ?

Plusieurs dizaines de candidatures peu rigoureuses

Ce chiffre est bien plus important que celui des candidatures finalement validées par l’ISIE. Uniquement 27 candidats sur les 98 ont déposé au Trésor public tunisien la caution financière obligatoire d’une valeur de dix mille dinars, restituée en cas de gain d’au moins 3% des suffrages exprimés. 33 dossiers comportaient également des erreurs au niveau des parrainages. Au total, d’après l’ISIE, seuls 25% des candidats présentaient l’ensemble des conditions nécessaires à leur entrée dans la course. Des données qui laissent planer le doute sur la rigueur prise dans la constitution de certaines candidatures et le sérieux de celles-ci. Le même scénario s’est produit pour l’élection présidentielle de 2014 quand, sur les 70 candidatures présentées, l’ISIE en a seulement retenu 27.

Peu de barrières juridiques à la candidature

Pour mieux comprendre pourquoi un pays où résident 11 millions d’habitants en vient à avoir près d’une centaine de candidats potentiels à l’élection présidentielle, il faut d’abord s’intéresser aux conditions de candidature. Selon la loi organique relative aux élections et aux référendums, peut être Président, celui qui est Tunisien de naissance qui, s’il est binational, présente dans son dossier de candidature un engagement à abandonner sa deuxième nationalité en cas de victoire -, de confession musulmane et âgé d’au moins 35 ans. Pour pouvoir se présenter celui-ci doit recueillir 10 000 signatures citoyennes d’électeurs inscrits et répartis sur au moins dix circonscriptions électorales ou bien être parrainé par 10 élus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ou encore 40 des présidents des conseils des collectivités locales élus.

Toutefois ces conditions prises dans leur contexte semblent peu contraignantes. Le nombre de Tunisiens électeurs inscrits s’élève à plus de 5 millions et celui des électeurs potentiels à 8 millions. Le minimum de 10 000 parrainages citoyens fixé par la loi correspond à 0,2% d’électeurs inscrits et 0,13% d’électeurs potentiels, un seuil qui peut paraître trop faible pour juger de la crédibilité d’un candidat alors qu’un seuil électoral de 3% avait été par exemple appliqué lors des élections municipales de mai 2018. Plus encore, les barrières à la candidature n’incluent pas la possession d’une situation fiscale en règle lors de l’année précédant l’élection. En effet, s’il est bien demandé à un candidat, pour le poste de député, de présenter sa dernière déclaration fiscale, celle-ci n’est pas requise pour l’élection à la magistrature suprême.

Les législatives en ligne de mire

La large différence entre le nombre de candidatures déposées et celui des candidatures validées par l’ISIE, qui plus est en augmentation depuis la dernière élection de 2014, démontre que celle-ci ne traduit pas uniquement une large volonté d’implication dans la chose publique après une longue période de disette électorale, mais bien une précipitation et une banalisation de la course à la fonction présidentielle. Certains candidats se sont inscrits sans pour autant s’informer réellement sur les conditions d’éligibilité ou encore sans défendre une quelconque vision ou programme soutenu par une base citoyenne ou politique. De plus, l’anticipation de l’élection présidentielle au 15 septembre 2019, ayant désormais lieu avant la tenue des législatives prévue pour le 6 octobre prochain, a contribué à cette ruée vers la présidentielle. La participation à cette première élection garantit une meilleure visibilité du parti et un poids plus fort lors des législatives. Certains candidats y voient également l’occasion de négocier au travers de marchandages politiques (au prix de ministères et de postes d’influence) leur soutien à un des deux candidats du deuxième tour.

De nombreuses candidatures de dernière minute

Autre point commun entre les élections de 2014 et celles de 2019, c’est l’affluence des candidatures au dernier jour des inscriptions. 42 dossiers ont ainsi été présentées sur 70 la veille de la clôture des inscriptions en 2014 et 42 sur 98 en 2019. Mais ce que beaucoup ignorent c’est que déposer au dernier moment augmente les risques de non-validation de la candidature, car à la réception des dossiers à l’ISIE, le candidat est censé obtenir un reçu automatisé mettant en lumière les défaillances constatées par le système. Si la personne n’est en possession du reçu qu’à ce moment-là, elle n’a donc pas le temps de rectifier d’elle-même la demande de candidature.

Une lente rationalisation du paysage politique tunisien

Pour les législatives, l’offre politique n’est que plus abondante. Au total 1 572 listes déposées pour 15 582 candidats dont 687 listes partisanes, 722 listes indépendantes et 163 listes de coalition. Une pluralité qui risque de fortement complexifier le choix de vote pour les électeurs, de conduire à une dispersion des voix et de rendre quasiment impossible l’apparition d’une majorité claire à l’Assemblée qui compte 217 sièges. Pour illustrer au mieux la situation actuelle, dans la circonscription de Sidi Bouzid un électeur devra choisir entre 75 listes ou encore 60 à la Manouba. Encore une fois, les choses n’ont pas beaucoup évolué depuis 2014. Au terme du dépôt des candidatures, 15 652 candidats sont annoncés sur 1 500 listes, soit 910 listes de partis, 472 listes indépendantes et 158 listes de coalition.

Cette pluralité s’explique notamment par le nombre vertigineux de partis politiques en Tunisie qui s’élève à 219 formations. La multiplication des partis fait que seules les premières personnes sur les listes électorales pourront obtenir un siège à l’Assemblée.

Un mode de scrutin qui favorise la fragmentation

Les effets pervers de cette situation sont démultipliés par le système électoral en place – à la proportionnelle au plus fort reste et utilisés sans aucun seuil lors des élections de 2011 et de 2014. Si ce mode de scrutin améliore la représentativité des petits partis et empêche l’apparition d’une hégémonie partisane, comme celle qu’a connu la Tunisie depuis son indépendance, l’absence de seuil électoral pour obtenir un siège à l’Assemblée, renforce le manque de consensus essentiel à l’efficacité parlementaire. Ce système électoral explique d’ailleurs pour beaucoup, les débats sans fin au sein de l’hémicycle et le prolongement continuel des travaux législatifs induisant une absence de réformes concrètes. Si l’histoire et le passé de la Tunisie, vont dans le sens d’un maintien du scrutin proportionnel, afin d’éviter toute marginalisation de l’opposition, un seuil de représentativité reste essentiel pour construire une majorité cohérente et capable d’impulser un changement. C’est dans ce sens, qu’un seuil de 3% avait été proposé en amendement de la loi électorale pour les prochaines législatives, mais il n’avait pas été validé par la présidence.

L’occasion d’élever le niveau du débat politique ?

Cependant cette réforme ne risque pas de résoudre tous les maux de la démocratie tunisienne. Les formations politiques ont la responsabilité lors de ces élections d’élever le débat, de ne pas le faire tourner autour des personnes et des jeux de pouvoir et de proposer des solutions claires pour l’avenir du pays. De plus, tant que le système électoral sera plurinominal et non uninominal, les députés doivent, une fois élus, préserver au maximum la cohérence des listes électorales qui les ont portés jusqu’au sein de l’hémicycle afin de respecter la volonté des électeurs mais aussi assurer l’impératif majeur d’accomplir le devoir de législation et de contrôle confié à l’Assemblée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.