Hors du gouvernement majoritaire, point de salut ?

Depuis plusieurs mois, la lecture de l’échiquier politique aboutit, pour de nombreux observateurs, à la même équation : la personnalité désignée par le parti arrivé en tête doit constituer le Gouvernement en s’appuyant sur les membres de ce parti et, éventuellement, de personnalités issues de partis proches politiquement. À défaut, pour certains, la composition du Gouvernement ne respecterait pas la volonté des électeurs. Pire, elle trahirait l’objectif des élections et confisquerait la démocratie.

Au regard des expériences étrangères, parfois pluriséculaires, cette lecture est simpliste, dans le meilleur des cas, fausse ou au moins de mauvaise foi, dans les autres cas. La composition d’un Gouvernement n’est pas nécessairement une science mais c’est une problématique étudiée et analysée. Il n’y a pas qu’une seule solution à cette équation et il paraît utile de faire le point, à quelques jours de la nomination du nouveau Gouvernement tunisien.

Ce premier article rappelle l’éventail des possibles, qui démontrent qu’il ne s’agit pas d’un problème simple ni d’une équation à solution unique. Comme souvent, le commentateur avisé de la vie politique doit faire preuve de nuance.

Le bipartisme

Le bipartisme est une forme de multipartisme où seuls deux partis sont suffisamment puissants (en nombre d’électeurs), pour dominer en alternance la scène politique (première force parlementaire, prééminence au sein du Gouvernement, etc.) et faire adopter leurs projets de lois.

Cela peut sembler une anomalie dans une démocratie représentative, compte tenu de la grande diversité des idées et opinions des citoyens. Mais elle semble inévitable lors l’accession au pouvoir suppose la capacité à mobiliser des moyens humains et financiers importants.

Maurice Duverger, politologue français (proche des milieux d’extrême-droite et collaborationnistes mais élu de 1989 à 1994 au Parlement européen sur la liste du Parti communiste italien !), a émis l’hypothèse que le bipartisme était une conséquence fréquente du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. En réalité, la préférence pour le bipartisme ou pour le multipartisme semble davantage dépendre de la sociologie politique nationale.

Dans de nombreux pays, c’est bien le bipartisme qui s’est imposé, avec cependant des nuances entre le bipartisme dit « absolu » (deux partis représentés seulement) et, plus fréquemment, le bipartisme dit « élargi » (deux partis capables de composer des majorités, éventuellement avec l’appui de partis minoritaires).

Pays Partis principaux Autres partis (non exhaustif) Type de bipartisme
États-Unis Republican vs Democrat Tea Party Absolu
Royaume-Uni Tories vs Labour LibDem Élargi
France UMP/UDI vs PS FN, EELV, Élargi
Espagne Parti populaire vs PSOE Parti communiste Élargi
Allemagne CDU/CSU vs SPD FDP, Grünen, Die Linke Élargi
Tunisie Nidaa vs Ennahdha UPL, FP, Afek Élargi

Les types de gouvernements

Un gouvernement majoritaire est constitué de membres d’un seul parti, qui dispose de la majorité absolue au Parlement pour faire adopter ses projets de lois (exemple : la France aurait pu constituer un tel Gouvernement en 2012 mais une coalition a été privilégiée). Il est a priori stable, tant que la discipline prévaut au sein du groupe parlementaire (contre-exemple : les « frondeurs » du Parti socialiste français en 2014).

Un gouvernement minoritaire est constitué de membres d’un seul parti. Il obtient la confiance du Parlement mais ne dispose pas de majorité parlementaire. Il est plus instable que le gouvernement minoritaire, puisque le groupe parlementaire correspondant ne peut à lui seul contrer une motion de censure. C’est le cas du Royaume-Uni en 1974 ou, plus récemment, de la Suède en 2014.

Un gouvernement de coalition est constitué de membres issus de plusieurs partis alliés, qui ont formé ou non une alliance électorale. Ces partis portent des idées proches. Lorsque cette alliance est constante depuis plusieurs années (par exemple UMP-UDI), on peut parler, par abus de langage, de gouvernement majoritaire. La France (1997) et le Royaume-Uni (2010) ont récemment connu ces situations.

Un gouvernement de grande coalition est constitué de membres de plusieurs partis, dont les idées divergent éventuellement. Ce type de gouvernement est privilégié :

  • dans un système multipartite fragmenté qui ne permet pas à un seul parti de dégager une majorité ;
  • lorsque les deux partis arrivés en tête ont plus en commun qu’avec les autres partis (par exemple en présence d’un parti d’extrême-droite) ;
  • ou lors de situations exceptionnelles (gouvernement dit « d’unité nationale »).

L’Allemagne (1966-69, 2005-09, 2013-…), l’Autriche (1945-52, 1952-61, 1961-64, 1964-66, 1987-97, 1997-99, 2007-09, 2009-…), la Tunisie (2011-14) et l’Italie (2013-14) ont été dirigées par des Gouvernements de grande coalition.

Conclusion provisoire

À la fin de cet article, plusieurs questions restent en suspens :

  • au regard des résultats des législatives, la Tunisie devant opter pour un gouvernement de coalition, voire de grande coalition, quels sont les prérequis pour que ce système offre des garanties de démocratie ?
  • quels sont les avantages et les inconvénients des deux modèles, d’un côté le modèle strictement bipartisan, avec une alternance nette entre deux partis, de l’autre le modèle de la coalition gouvernementale ?
  • quel est le modèle le plus approprié pour la Tunisie de 2015-2019, au regard des enjeux de consolidation des institutions, de réforme de l’État, de lutte contre la corruption et de redressement socio-économique ?

Et si la Tunisie était, sociologiquement et politiquement, plus proche des modèles pluripartites de pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique que du bipartisme clivant de la France, des États-Unis et du Royaume-Uni ?

Bibliographie

– Par Adnene –

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