L’open data dans le monde et en Tunisie

L’open data, un mouvement mondial

L’ouverture des données publiques est un mouvement mondial qui vise à faciliter l’accès des citoyens aux informations publiques, à renforcer la transparence et à accroître la participation des citoyens dans la vie publique.

Pour les organismes publics, ceci implique la publication sur une plateforme numérique de statistiques, données économiques et territoriales, cartographies ou tout autre information relative aux services publics. L’ouverture des données publiques implique aussi qu’elles puissent être librement réutilisées et rediffusées par chacun.

La démarche d’open data est régie par un cadre juridique précis, qui indique le type de données à publier et les conditions de leur publication. Par exemple, les données sensibles ou à caractère personnel ne sont pas concernées.

Dans de nombreux pays, cette approche prend ses racines dans l’accès aux documents administratifs, qui est parfois classé parmi les libertés publiques, au même rang que la liberté de réunion ou d’association.

En France par exemple, la loi (plus précisément le livre III du code des relations entre le public et l’administration disponible ici) garantit à toute personne l’accès, « quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, [aux] documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission ».

La vague de l’open data a pris de l’ampleur dans les années 2000 avec la montée en puissance des technologies numériques. Certains pays ont été pionniers, notamment les pays anglo-saxons (les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie) mais aussi le Canada, puis, plus tard la France, avec la création en 2011 de la mission Etalab au sein des services du Premier Ministre.

Aujourd’hui, on recense plus de 2 600 portails d’open data dans plus de 170 pays à travers le monde.

L’open data en Tunisie

En Tunisie, la révolution de 2011 a fait de la transparence et de l’accès des citoyens aux données publiques une préoccupation publique, qui fait l’objet d’une revendication citoyenne, sous l’impulsion de la société civile et d’organisations internationales. Depuis, la Tunisie a fait un chemin considérable, avec notamment l’adoption d’une série de lois et de circulaires permettant de construire le cadre juridique pour l’ouverture des données publiques.

Encadré : Cadre juridique de l’ouverture des données en Tunisie

  • Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 (disponible ici) relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, qui a accordé un « droit d’accéder aux documents administratifs » à toute personne physique ou morale et « définit les principes et les règles régissant l’accès aux documents administratifs des organismes publics ».
  • Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011 modifiant et complétant le décret-loi no2011-41 du 26 mai 2011 (désormais abrogé).
  • Circulaire d’application du Chef de Gouvernement du 5 mai 2012 (disponible ici mais désormais abrogée), qui précise les documents que l’administration doit prendre l’initiative de mettre en ligne régulièrement, et qui impose aux administrations de procéder à cette publication sur un site internet public avant mai 2013.
  • Article 32 de la Constitution (disponible ici) stipulant que « l’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information ».
  • Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 (disponible ici) relative au droit d’accès à l’information, qui abroge les décrets-lois de 2011. Cette loi précise les structures et le type d’information à publier. Aussi, elle prévoit la création de l’Instance d’accès à l’information chargée notamment de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information.

Plusieurs plateformes d’open data publiques ont été créées en Tunisie depuis 2011. Les efforts gouvernementaux ont permis le développement des plateformes suivantes au sein des administrations publiques centrales :

Aussi, plusieurs autres ministères et administrations publiques ont publié sur leurs sites quelques jeux de données publiques, comme par exemple le ministère des transports ou le ministère de l’environnement et des affaires locales.

Plusieurs ONG tunisiennes contribuent à une démarche de transparence et d’information des citoyens, sans pour autant mettre les données collectées à disposition dans un format intégralement téléchargeable et réutilisable. Il est vrai que la mise en place d’un portail d’open data suppose de maîtriser une architecture technique spécifique, alors que la collecte d’informations est déjà une tâche chronophage et compliquée.

La philosophie de l’open data implique la création de plateformes simples d’utilisation et de navigation, avec des données exploitables et réutilisables. L’administration et la société civile tunisiennes ont consenti des efforts importants mais force est de constater que des progrès peuvent encore être réalisés pour simplifier l’accès à des données, aujourd’hui fragmenté et encore incomplet.

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