Open data, crowdsourcing et démocratie – Une étude de cas

Le 24 juillet 2014, la démocratie française, pays proche à plusieurs égards de la Tunisie, a avancé à grands pas, à la fois dans le sens d’une plus grande transparence des institutions élues et d’une plus grande participation des citoyens. En effet, l’association française Regards citoyens vient de lancer une remarquable opération de crowdsourcing visant à numériser correctement les déclarations d’intérêts des parlementaires.

Cette démarche est l’aboutissement de plusieurs étapes retracées dans la présente note. Elle donne l’exemple à suivre en matière d’Open data et de démocratie participative.

Quelques définitions

Open data et crowdsourcing, deux mots anglais et compliqués, à première vue.

En réalité, ce n’est pas si compliqué :

  • l’Open data correspond au fait que des données sont rendues disponibles par les entités qui les créent ou les reçoivent et qu’elles peuvent être librement réutilisées et rediffusées par chacun, de préférence de manière automatisée (à l’aide d’un programme informatique). C’est l’une des raisons pour lesquelles la société civile lutte pour faire respecter le décret 41 ;
  • le crowdsourcing, c’est le fait de permettre à tous (crowd veut dire foule, certains parlent de multitude) participer à une action, par exemple la création d’une encyclopédie, dans le cas de Wikipédia.

Les étapes préalables à l’opération de crowdsourcing

Cette opération n’a en effet été rendue possible qu’à la suite de plusieurs événements.

En 2013, à la suite de l’affaire Cahuzac, du nom d’un ancien ministre français des comptes publics qui a reconnu avoir procédé à de l’évasion fiscale, le Parlement français a adopté une loi créant une Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette loi impose à tous les parlementaires de déclarer plusieurs informations (profession, rémunérations, employés).

À la création de la HATVP, le secrétaire général du Gouvernement, sur délégation du Premier ministre, a adopté un arrêté comportant un article emblématique, que l’on peut qualifier de clause Open data : « Le site internet public unique offre la possibilité de réutiliser les informations contenues dans les déclarations qui y sont publiées. Cette réutilisation s’effectue dans le cadre d’une licence ouverte, libre et gratuite rendant obligatoire la mention de l’origine des données ainsi que leur date de dernière mise à jour » (dans le jargon Open data, cela ressemble à une licence CC-BY).

Or, dans la pratique, les parlementaires ont rempli des formulaires mais la plupart l’a fait à la main, rendant difficile toute exploitation automatique des données.

C’est la raison pour laquelle Regards Citoyens, une association cousine d’Al Bawsala a élaboré un site web (dont le code source est disponible sur GitHub et librement réutilisable) permettant à chacun de prendre connaissance d’une partie de déclaration d’intérêts et de retranscrire ce qu’il y lit. L’association fait relire chaque déclaration par au moins trois contributeurs, pour s’assurer de la fiabilité des contributions. Elle procèdera à une harmonisation et publiera le résultat dans un format ouvert et librement réutilisable.

Le résultat est impressionnant

Le résultat est impressionnant : moins de 12 heures après le lancement, 68,1 % des 10 920 déclarations ont été numérisées, grâce à 38 804 contributions de 2 167 citoyens. Il faut reconnaître que des journalistes du Monde ont donné un léger coup de pouce à l’opération, en publiant l’appel et intégré l’interface de numérisation dans un article !

Et ils n’ont pas eu tort, parce que les citoyens qui participent à cette démarche ont aussi pu indiquer sur un pad (bloc-note participatif en ligne) tout ce qu’ils ont repéré de bizarre pendant leur lecture. De quoi alimenter pas mal d’articles et remettre les parlementaires dans le droit chemin !

Florilège :

  • « Deux des quatre parlementaires membres actuels de la CNIL n’ont indiqué aucun revenu à ce  titre […] Les deux autres ont indiqué cette source de revenus » (la CNIL est la commission nationale pour l’informatique et les libertés, qui protège les données à caractère personnel) ;
  • une liste des « élus déclarant plus de 80 000 € de revenus annuels », en plus de leurs indemnités parlementaires ;
  • une liste des élus ayant fait l’effort de dactylographier leur déclaration ;
  • le député Myard qui conclut sa déclaration en écrivant « À bas l’inquisition«  ;
  • le député Bachelay qui a décidé d’être plus transparent que prévu, quitte à dépasser l’espace alloué ;
  • une liste des « parlementaires qui emploient une personne de même patronyme » (quelqu’un de la famille, en gros) et ils ne sont pas rares.

Update à 19h15 :  ça n’a pas manqué, avec un premier article avant même la fin de l’opération !

Update au 30 juillet : la numérisation est réalisée à 99,9 % et plusieurs articles de presse ont porté sur le sujet, malgré la trêve estivale !

Plusieurs leçons pour la Tunisie

Nous pouvons en tirer plusieurs leçons, notamment :

  1. une leçon de principe, tout d’abord, qui est que la moralisation de la vie publique passe par davantage de transparence – est-on obligé de passer par des scandales politiques pour avancer sur la voie de la probité des élus et des agents publics ? Pourquoi la Cour des comptes tunisienne ne procède-t-elle pas à la publication des déclarations des constituants, demandée par plusieurs associations ?
  2. une leçon de méthode, ensuite, qui offre un exemple extrêmement vertueux dans l’arrêté du secrétaire général du Gouvernement en France : l’ouverture des données publiques peut être définie par défaut dans tout nouveau texte juridique définissant ou modifiant le fonctionnement d’une administration ;
  3. une leçon de réalisme, enfin, pour les décideurs publics, qui s’apercevront bien vite des effets de la démocratie directe sur la décision publique dont ils estiment avoir l’exclusivité : le temps est proche où l’expression de la volonté générale ne passera plus par les représentants élus mais via des citoyens mus par une volonté de participation démocratique, grâce aux progrès permis par le numérique.

La principale leçon, c’est que l’on peut faire confiance à la société civile, qu’il s’agisse d’associations au statut déclaré ou de groupes de citoyens apparus spontanément, pour rappeler les autorités publiques à leurs devoirs de probité, de transparence et de qualité de service.

À nous de jouer !

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