OpenGov is coming!

Le gouvernement ouvert, ou démocratie ouverte (“open government” en anglais) est une doctrine de gouvernance qui vise à améliorer l’efficacité et la responsabilité des modes de gouvernance publique. Elle établit que les citoyens ont le droit d’accéder aux documents et aux procédures de leurs gouvernements. Ceci afin de favoriser une transparence et une responsabilisation accrue et de donner aux citoyens les moyens nécessaires pour contrôler, superviser et prendre part aux décisions gouvernementales et locales (source: Wikipédia).

Près de chez vous, votre municipalité entend parler d’OpenGov et en fait de plus en plus. Aspiration à plus de transparence ? Pas que…

Les municipalités sont incitées à faire de l’OpenGov

Depuis la fin des années 2000, l’OpenGov est à la mode. Les États-Unis d’Obama ont lancé le mouvement et les bailleurs internationaux l’ont intégré dans leurs programmes.

La Constitution de 2014 a consacré le principe de l’OpenGov local en précisant que « les collectivités locales adoptent les mécanismes de la démocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir une plus large participation des citoyens et de la société civile à l’élaboration des projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution, conformément à la loi » (Article 139). 

Depuis, la Tunisie s’y est mise 1. et la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales, entreprise publique 2 ayant en particulier pour mission le financement et l’accompagnement des collectivités locales dans leurs gestion et projets d’investissement, ajuste les montants des prêts allouables aux municipalités en fonction d’une évaluation de performance intégrant des critères d’OpenGov.

Ainsi, pour pouvoir déterminer le montant de la subvention qu’elle peut obtenir, une municipalité doit se plier à une formule qui donne lieu à un score attribué par le ministère des affaires locales et de l’environnement sur collectiviteslocales.gov.tn et à une méthodologie précise :

  • le score est défini par décret (en arabe) et permet d’attribuer des notes pour l’application des principes de gouvernance, de gestion et de développement durable pour chaque municipalité ;
  • la méthodologie de participation citoyenne du Plan Annuel d’Investissement (PAI) est établie par le Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement et déclinée au niveau municipal (voir, par exemple, le cas de La Soukra) 3.

L’OpenGov, un apprentissage en cours…

Une question se pose néanmoins : un cadre unique est-il applicable à l’ensemble des municipalités, dans leur diversité de tailles, de moyens et de cultures ?

Certes, la loi impose des règles d’ouverture des comptes. Certes, la Caisse des Prêts et de soutien aux collectivités locales encourage les dispositifs favorisant la participation citoyenne. Pour autant, une approche plus respectueuse du principe de subsidiarité pourrait amener à tenir davantage compte des circonstances locales et permettre aux municipalités de retenir des stratégies d’ouverture propres, plus adaptées aux besoins de la société civile locale et aux moyens municipaux.

Or force est de constater qu’une municipalité nouvellement créée 4, par exemple Chenini-Douiret, et Tunis, capitale de plus d’un million d’habitants, ne sont pas comparables. Elles ne peuvent pas, techniquement, humainement et culturellement, être sur un pied d’égalité pour des enjeux tels que ceux de l’open data. C’est aussi complexe à mettre en place pour les municipalités dont l’organisation ne s’y prête pas encore. Il faut comprendre que, dans certaines villes, le secrétaire général de la municipalité fait presque tout, de l’accueil des administrés à la signature des documents. Pour ces municipalités, un accompagnement sur mesure serait sans doute plus approprié que le prêt-à-porter.

Des précurseurs de la transparence

Par ailleurs, plusieurs villes ont d’ores et déjà pris de l’avance en ouvrant de plus en plus d’informations à destination de leurs citoyens, comme les textes réglementaires locaux ou les subventions accordées. C’est notamment le cas de Agareb pour le budget, de Sfax pour la participation citoyenne ou encore de Djerba pour les données de transport.

Ces expériences démontrent que le succès des démarches d’OpenGov dépendent de plusieurs mois de travail, d’engagement et d’appropriation au niveau local. Cela n’est possible qu’à partir du dialogue entre les acteurs locaux que sont les agents publics et élus, d’une part, et la société civile, d’autre part, selon une méthodologie définie conjointement.

Un travail commun et concerté, pour un guide opérationnel

Pour favoriser l’émergence de ce dialogue, l’État tunisien s’est engagé dans l’élaboration d’un guide sur les principes de l’OpenGov appliqués au niveau local. Ce guide est porté par le Ministère des Affaires Locales & de l’Environnement et s’adresse aux élus locaux et aux agents administratifs des collectivités locales. Le guide est disponible en français et, prochainement, en arabe 5.


1. https://www.opengovpartnership.org/countries/tunisia
2. http://www.cpscl.com.tn
3. Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’évaluation annuelle des communes en 2018.
4. Décret gouvernemental n°601-2016 du 26 mai 2016.
5. L’association Cahiers de la Liberté a participé à l’élaboration du guide. Liste complète des participants page 30 du document.


Journal0432016

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